LE RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement, obligation du service national, est le dénombrement de tous les Français. Il est effectué par le maire, l’autorité consulaire ou le représentant de l’Etat. A l’issue de ces opérations, les jeunes gens recensés sont pris en compte par la direction du service national.

Principe du recensement :

Les personnes recensées la même année civile constituent une classe de recensement. Elles sont réparties en quatre tranches trimestrielles selon la date de dépôt de leur demande.

Personnes concernées :

2.1. Doivent participer obligatoirement aux opérations de recensement :

– les Français, dès l’âge de seize ans, notamment les jeunes femmes nées à partir du 1er janvier 1983 ;

– les personnes devenues françaises entre seize et vingt-cinq ans conformément à l’article R.* 111-2 du code du service national.

2.2. Peuvent participer volontairement aux opérations de recensement, dès l’âge de seize ans, les jeunes gens ayant la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française conformément à l’article R.* 111-3 du code du service national.

2.3. Entre seize et dix-huit ans, la déclaration de recensement peut être effectuée par le représentant légal. Il en est de même pour les majeurs incapables.

2.4. La nationalité française doit être clairement établie pour que le maire puisse procéder au recensement. Si tel n’est pas le cas, les jeunes gens doivent être avisés qu’ils ne pourront être recensés et en règle vis-à-vis de cette première obligation du service national que lorsqu’ils apporteront la preuve de leur nationalité.