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Retrouvez ici toutes les informations concernant vos démarches administratives :
Pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport, il vous faut d’abord remplir une pré-demande sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) –> https://ants.gouv.fr/
La démarche s’effectue ensuite sur la commune de Pertuis, uniquement sur rendez-vous avec des dossiers complets. Comptez un à deux mois d’attente, sachant qu’il n’est plus établi de carte d’identité en urgence ! Les étudiants ayant besoin de renouveler la leur doivent anticiper l’approche des examens.
Connectez-vous sur http://www.ville-pertuis.fr/e-rdv-etat-civil et choisissez la formule appropriée à votre demande : vous y trouverez la liste des pièces à fournir.
Les personnes ne disposant d’aucun accès à internet peuvent se rendre au 67 boulevard Pécout 84120 Pertuis aux horaires d’ouverture suivants :
Lundi et mercredi : 7h30-17h15 (non-stop)
Vendredi : 7h30-16h15 (non-stop)
Mardi et jeudi : 8h-12h
Pour toutes vos démarches…
… un seul site Internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour consulter votre solde de points et vos relevés : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Pour tout renseignement complémentaire : 34 00 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi 07:45–19:00 et le samedi 08:00–17:00.
Conditions pour obtenir le permis B :
Pour plus d’information pratique sur les permis de conduire (permis moto, permis B, permis pour le transport de marchandises ou de personnes), cliquer ici.
L’intégralité des demandes liées à la carte grise d’un véhicule – déclarations de cession, duplicatas et autres changements d’adresse ou de titulaire – sont à effectuer sur internet sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !
Une vidéo explicative est disponible en cliquant ici.
ATTENTION : il existe d’autres sites frauduleux ayant l’apparence trompeuse d’un site gouvernemental ! Tous proposent d’effectuer les démarches pour un coût supérieur. Afin de vous informer sur le prix réel de votre carte grise, veuillez consulter ce simulateur –> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Les usagers souhaitant être accompagnés peuvent également s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
Mode d’emploi pour les déclarations de cession : elles sont à remplir en 2 exemplaires. Le vendeur doit déclarer en ligne la cession de son véhicule dans les 15 jours. S’il ne le fait pas, le nouveau propriétaire ne pourra pas mettre la carte grise à son nom. Lors de la déclaration en ligne, le vendeur obtient un code de cession valable 15 jours, à remettre impérativement à l’acquéreur avec la carte grise barrée, datée et signée. L’acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour immatriculer le véhicule à son nom et faire usage du code de cession remis par le vendeur.
Pour tout renseignement complémentaire : 34 00 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi 07:45–19:00 et le samedi 08:00–17:00.
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous signature privéeActe rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
La procédure concerne en principe uniquement votre signature et non le contenu de l’acte, sauf motif pouvant justifier légalement un refus.
Par exemple, si vous êtes traducteur assermenté, la légalisation concerne uniquement votre signature, et non votre traduction en langue étrangère.
Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.
Par contre, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
En Mairie, démarche gratuite :
Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.
Documents à présenter : Le document sur lequel vous devez apposer votre signature et votre pièce d’identité. Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Vous pouvez également faire légaliser votre signature devant le notaire de votre choix, en revanche la démarche est payante.
Vous souhaitez louer votre bien immobilier en gîte ou en chambre d’hôte ? Vous devez vous déclarer sur le site DéclaLoc’ (–> https://www.declaloc.fr/ ) ou remplir un formulaire Cerfa en mairie, puis vous enregistrer auprès de COTELUB (–> https://cotelub.taxesejour.fr/) qui centralise la collecte des taxes de séjour.
Pour toute information complémentaire, contactez COTELUB par mail (–> cotelub@taxesejour.fr) ou par téléphone au 04 90 07 48 12.
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MAIRIE D’ANSOUIS
29 Boulevard des Platanes
84240 Ansouis
Tél. 04 90 09 83 79
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