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Une enquête publique précède la réalisation de tout projet d’aménagement local susceptible d’impacter l’environnement, le quotidien voire la santé des Ansouisiens. Elle vise à informer nos concitoyens et leur permettre d’exprimer d’éventuels avis, remarques et autres contre-propositions. Elle est menée par un commissaire-enquêteur indépendant, désigné par le Tribunal administratif de Nîmes – dont dépend le Vaucluse. Au terme de la procédure, le commissaire-enquêteur rédige ses conclusions et un avis, favorable ou pas, sur le projet envisagé.
Retrouvez ici les enquêtes publiques menées sur la commune d’Ansouis.
Pour accéder au rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique unique, révision allégée n°2 du PLU et révision du règlement Local de Publicité :
Pour accéder à la délibération approbation de la révision allégée n°2 du PLU :
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84240 Ansouis
Tél. 04 90 09 83 79
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