Mairie d'Ansouis - village en Luberon
ANSOUIS

Enquêtes publiques

Une enquête publique précède la réalisation de tout projet d’aménagement local susceptible d’impacter l’environnement, le quotidien voire la santé des Ansouisiens. Elle vise à informer nos concitoyens et leur permettre d’exprimer d’éventuels avis, remarques et autres contre-propositions. Elle est menée par un commissaire-enquêteur indépendant, désigné par le Tribunal administratif de Nîmes – dont dépend le Vaucluse. Au terme de la procédure, le commissaire-enquêteur rédige ses conclusions et un avis, favorable ou pas, sur le projet envisagé.

Retrouvez ici les enquêtes publiques menées sur la commune d’Ansouis.