arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de Vaucluse. Celui-ci abroge l’arrêté préfectoral du 7 avril 2022.
Ce nouvel arrêté cadre sécheresse départemental (ACd 84) est consultable en cliquant ici.
Cette révision porte sur les points principaux suivants :
• l’intégration de l’évolution réglementaire relative à l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 sur l’usage de l’eau par les installations classés pour la protection de l’environnement ;
• l’intégration de l’instruction de la Ministre de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires du 16 mai 2023 et du guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse ;
• une harmonisation des mesures de restrictions appliquées au niveau national suite au retour d’expérience de l’épisode sécheresse majeur de 2023 pour certains usages de l’eau (lavage des voitures, arrosage des greens de golf, piscines collectives et privées, arrosage des jeunes plants d’arbres…),
• une nécessaire évolution des mesures de restriction applicables aux usages agricoles avec :
◦ l’introduction d’un principe de conserver une irrigation très limitée dite « irrigation de survie » en période de crise, pour l’arboriculture
◦ le remplacement de l’interdiction d’ouverture des canaux collectifs sous-pression en crise par une ouverture partielle pour desservir les productions bénéficiant d’exemptions.
Pour information, la situation hydrologique sur le département de Vaucluse est actuellement jugée conforme pour la saison, ne nécessitant pas la mise en œuvre de mesure de restriction de l’usage de l’eau. Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations sur les niveaux de restriction sécheresse sur l’application nationale dédiée à la gestion de la sécheresse VigiEau : http://vigieau.gouv.fr.
L’outil VigiEau permet désormais à chaque citoyen, agriculteur, maire ou encore aux chefs d’entreprise de connaître la situation dans son territoire et les gestes adaptés pour économiser l’eau.
MAIRIE D’ANSOUIS
