Par application des arrêtés ministériels du 12 novembre et du 20 décembre 2024 et de l’arrêté préfectoral du 6 février 2025, la téléprocédure de dépôt des demandes d’indemnisation est ouvert depuis le 10 février et jusqu’au 10 mars. La reconnaissance nationale précise, par commune, la ou les cultures concernées: abricot (15 communes), cerise (65 communes), vigne (73 communes).
La Commune d’Ansouis est en zone reconnue, les productions concernées : Cerise et viticulture.
- Arrêté du 121124-RI-gel-cerise-abricot cliquer ici.
- Arrêté du 241220-gel-RC-vignetaux cliquer ici.
- Arrêté du 241220-gel-RC-taux-arbo cliquer ici.
- Arrêté Préfectoral gel-abricots-cerises-signe cliquer ici.
- Arrêté Préfectoral gel-viti-signe cliquer ici.
- Liste Communes et cultures concernées cliquer ici.
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles sur le site des services de l’État en Vaucluse à l’adresse (par groupe de culture): https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-conjoncturelles-climatiques-et-economiques/ISN-2024
La demande est à saisir via la téléprocédure aléanat :
https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/