Arrêté interministériel du 21 novembre 2023 reconnaissant la commune en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2022 (pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022), paru au journal officiel hier, le 10 décembre 2023 (département de Vaucluse page 13).
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel (soit jusqu’au 9 janvier 2024) pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.
Pour accéder à l’arrêté cliquer ici.
MAIRIE D’ANSOUIS
