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Qu’il soit municipal (édicté par le maire) ou préfectoral (édicté par le préfet), un arrêté est un acte administratif formalisant une décision unilatérale. Comme par exemple la fermeture d’une voie de circulation, l’instauration d’horaires de travaux… etc.
Retrouvez ci-après les arrêtés de portée réglementaire susceptibles d’impacter le quotidien des Ansouisiens :
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