Mairie d'Ansouis - village en Luberon
ANSOUIS

Démarches administratives

Retrouvez ici toutes les informations concernant vos démarches administratives :

TITRE D’IDENTITÉ

Pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport, il vous faut d’abord remplir une pré-demande sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) –> https://ants.gouv.fr/

La démarche s’effectue ensuite sur la commune de Pertuis, uniquement sur rendez-vous avec des dossiers complets. Comptez un à deux mois d’attente, sachant qu’il n’est plus établi de carte d’identité en urgence ! Les étudiants ayant besoin de renouveler la leur doivent anticiper l’approche des examens.

Connectez-vous sur http://www.ville-pertuis.fr/e-rdv-etat-civil et choisissez la formule appropriée à votre demande : vous y trouverez la liste des pièces à fournir.

Les personnes ne disposant d’aucun accès à internet peuvent se rendre au 67 boulevard Pécout 84120 Pertuis aux horaires d’ouverture suivants :
Lundi et mercredi : 7h30-17h15 (non-stop)
Vendredi : 7h30-16h15 (non-stop)
Mardi et jeudi : 8h-12h

PERMIS DE CONDUIRE

Pour toutes vos démarches…

  • Réussite à l’examen (premier titre, nouvelle catégorie, après invalidation…)
  • Perte, vol ou détérioration
  • Fin de validité du permis dont le renouvellement nécessite un avis médical
  • Changement d’état-civil
  • Conversion du brevet militaire
  • Validation d’un diplôme professionnel
  • Demande de titre avec attestation de formation

… un seul site Internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour consulter votre solde de points et vos relevés : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

Pour tout renseignement complémentaire : 34 00 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi 07:45–19:00 et le samedi 08:00–17:00.

Conditions pour obtenir le permis B :

  • Avoir 17 ans ou plus
  • Avoir l’ASSR2 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 2nd niveau) ou l’ASR (l’Attestation de Sécurité Routière)
  • Si vous êtes français et moins de 25 ans avoir l’attestation JDC (Journée Défense et Citoyenneté), si vous êtes Européen vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France et si vous êtes étranger vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
  • Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
  • Vous devez avoir un livret d’apprentissage en version papier ou numérique.

Pour plus d’information pratique sur les permis de conduire (permis moto, permis B, permis pour le transport de marchandises ou de personnes), cliquer ici.

CERTIFICATS D’IMMATRICULATION

L’intégralité des demandes liées à la carte grise d’un véhicule – déclarations de cession, duplicatas et autres changements d’adresse ou de titulaire – sont à effectuer sur internet sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !

Une vidéo explicative est disponible en cliquant ici.

ATTENTION : il existe d’autres sites frauduleux ayant l’apparence trompeuse d’un site gouvernemental ! Tous proposent d’effectuer les démarches pour un coût supérieur. Afin de vous informer sur le prix réel de votre carte grise, veuillez consulter ce simulateur –> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Les usagers souhaitant être accompagnés peuvent également s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

Mode d’emploi pour les déclarations de cession : elles sont à remplir en 2 exemplaires. Le vendeur doit déclarer en ligne la cession de son véhicule dans les 15 jours. S’il ne le fait pas, le nouveau propriétaire ne pourra pas mettre la carte grise à son nom. Lors de la déclaration en ligne, le vendeur obtient un code de cession valable 15 jours, à remettre impérativement à l’acquéreur avec la carte grise barrée, datée et signée. L’acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour immatriculer le véhicule à son nom et faire usage du code de cession remis par le vendeur.

Pour tout renseignement complémentaire : 34 00 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi 07:45–19:00 et le samedi 08:00–17:00.

MARIAGE ET PACS

  1. Prendre contact avec la Mairie : par téléphone 04 90 09 83 79 ou par mail mairie @ ansouis.fr
  2. Une fois la date définie, venez retirer votre dossier ou téléchargez la version adaptée à votre demande : PACS ou mariage
  3. Le dépôt du dossier doit s’effectuer au plus tard un mois et demi avant la date du mariage, ou au plus tard une semaine avant la date du PACS

TAXE DE SÉJOUR

Vous souhaitez louer votre bien immobilier en gîte ou en chambre d’hôte ? Vous devez vous déclarer sur le site DéclaLoc’ (–> https://www.declaloc.fr/ ) ou remplir un formulaire Cerfa en mairie, puis vous enregistrer auprès de COTELUB (–> https://cotelub.taxesejour.fr/) qui centralise la collecte des taxes de séjour.

Pour toute information complémentaire, contactez COTELUB par mail (–> cotelub@taxesejour.fr) ou par téléphone au 04 90 07 48 12.